Conditions générales de ventes (CGV)
Infos Société
JK's Biz S.A.R.L. (Nom commercial: Gulux.com) au capital de 3000 euros est une société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Thionville (57) sous le numéro TI 490 495 371. Son siège social est à Sierck les Bains (Moselle, 57).
La société est créée en juin 2006 avec comme activité principale la vente d'accessoires et d'instruments de musique par correspondance.
La société est créée en juin 2006 avec comme activité principale la vente d'accessoires et d'instruments de musique par correspondance.
Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site http://www.gulux.com , ou de la boutique Gulux-musik sur le site ebay.fr que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
Toute commande passée sur http://www.gulux.com ou http://stores.ebay.fr/Gulux-Musik entraîne l'acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales qui constituent un élément essentiel du contrat et de notre accord de volonté, à vous en tant qu'acheteur et à nous en tant que vendeur.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Nous sommes vigilants à adapter régulièrement le texte des conditions générales de vente.
Les sites http://www.gulux.com et http://stores.ebay.fr/Gulux-Musik sont présentés en langue française. Sont notamment indiquées les informations suivantes:
La notice légale identifiant précisément la société Gulux.com
- Les caractéristiques précises des biens proposés, ainsi que leur prix en euros, et la participation aux frais de port lorsqu’elle est effective.
- Les détails sur les modalités d’exercice de votre droit de rétractation.
- La durée de validité de l’offre.
Toute commande passée sur http://www.gulux.com ou http://stores.ebay.fr/Gulux-Musik entraîne l'acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales qui constituent un élément essentiel du contrat et de notre accord de volonté, à vous en tant qu'acheteur et à nous en tant que vendeur.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Nous sommes vigilants à adapter régulièrement le texte des conditions générales de vente.
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La notice légale identifiant précisément la société Gulux.com
- Les caractéristiques précises des biens proposés, ainsi que leur prix en euros, et la participation aux frais de port lorsqu’elle est effective.
- Les détails sur les modalités d’exercice de votre droit de rétractation.
- La durée de validité de l’offre.
Qui êtes-vous ?
Vous êtes en principe un consommateur.
Nous nous engageons à faire tout notre possible pour vous satisfaire, afin de construire une relation de confiance cordiale et durable.
Ainsi, notre service client est à votre entière disposition et se veut attentif à toutes vos remarques. ( Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. )
Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Nous nous engageons à faire tout notre possible pour vous satisfaire, afin de construire une relation de confiance cordiale et durable.
Ainsi, notre service client est à votre entière disposition et se veut attentif à toutes vos remarques. ( Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. )
Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Les produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques ont été réalisés par la société JK's Biz sarl. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site http://www.gulux.com ou de la boutique Gulux-musik sur ebay.fr, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France.
Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques ont été réalisés par la société JK's Biz sarl. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site http://www.gulux.com ou de la boutique Gulux-musik sur ebay.fr, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.
Le traitement de votre commande
Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons).
Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons).
Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.
Les modes de paiement
Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande :
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
Une commande payée par chèque sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement. Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.
Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utilisez le mode de paiement que vous aurez choisi.
Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.
- Carte bancaire
- Chèque (ordonné à JK's Biz sarl) envoyé à l'adresse:
JK's Biz
4, rue de l'Europe
57480 Sierck-les-Bains
France
4, rue de l'Europe
57480 Sierck-les-Bains
France
- Virement PayPal ( Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. )
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
Une commande payée par chèque sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement. Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.
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Les livraisons
Les livraisons sont effectuées soit par La Poste, soit par Chronopost, soit par transporteur.
Tous les achats sont livrés sous 48H (hors temps de transport et en jours ouvrés).
En cas d'allongement prévisible du délai d'expédition Gulux.com s'engage à en informer le client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de sa commande.
Gulux.com ne saurait être mise en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés.
Le client s'engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin (et en particulier le N° de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée).
Le client s'engage, pour lui même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande.
Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.
Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.
En application de l'article L 121-16 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison des produits commandés.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Une facture (incluant la TVA) adressée à l'acheteur est établie et envoyée avec chaque livraison.
En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée dans le courriel "suivi - avis d'expédition", nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients.
Nous contacterons alors la Poste afin qu’une enquête soit ouverte.
A la clôture pour perte de l’enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.
Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l’état apparent des produits à la livraison. En présence d’une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc…) nous vous invitons à la signaler dans un délai de 3 jours francs par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de produit non conforme à la commande, vous pourrez formuler vos réclamations auprès de notre service clients.
Tous les achats sont livrés sous 48H (hors temps de transport et en jours ouvrés).
En cas d'allongement prévisible du délai d'expédition Gulux.com s'engage à en informer le client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de sa commande.
Gulux.com ne saurait être mise en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés.
Le client s'engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin (et en particulier le N° de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée).
Le client s'engage, pour lui même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande.
Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.
Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.
En application de l'article L 121-16 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison des produits commandés.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris.
Les frais de retour sont à la charge du client.
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En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée dans le courriel "suivi - avis d'expédition", nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients.
Nous contacterons alors la Poste afin qu’une enquête soit ouverte.
A la clôture pour perte de l’enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.
Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l’état apparent des produits à la livraison. En présence d’une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc…) nous vous invitons à la signaler dans un délai de 3 jours francs par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de produit non conforme à la commande, vous pourrez formuler vos réclamations auprès de notre service clients.
Frais de port
Pour toute commande supérieure à 150 € TTC, effectué sur le site Gulux.com livrable en France métropolitaine nous vous offrons les frais de port.
Pour un montant inférieur à 150 € TTC, les frais de port sont automatiquement calculés avant votre confirmation finale.
Les frais de port et d'emballage sont réfléchis, évalués et calculés au plus juste afin de ne pas pénaliser vos commandes.
Pour un montant inférieur à 150 € TTC, les frais de port sont automatiquement calculés avant votre confirmation finale.
Les frais de port et d'emballage sont réfléchis, évalués et calculés au plus juste afin de ne pas pénaliser vos commandes.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
JK's Biz S.A.R.L.
Gulux.com
4, rue de L'Europe
57480 Sierck les Bains
France
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
JK's Biz S.A.R.L.
Gulux.com
4, rue de L'Europe
57480 Sierck les Bains
France
Le respect de la vie privée
Les informations que vous nous transmettez sont à l'usage exclusif de gulux.com.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé, de plus, les acheteurs disposent d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles les concernant.
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Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Thionville (Moselle 57) , nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Fait à Sierck les Bains le 18 mars 2007
Fait à Sierck les Bains le 18 mars 2007
